je donne procuration

 

Je donne procuration : guide complet (définition, démarches, modèle & conseils)

 

Sommaire

1. Définition et utilité de la procuration

La procuration est une délégation écrite par laquelle une personne (le mandant) autorise une autre (le mandataire) à agir en son nom et pour son compte dans des opérations déterminées…

2. Pourquoi donner procuration ?

3. Types de procuration : quel choix faire ?

Type Usage Formalité Avantages / Contraintes
Sous seing privé Usage courant Rédaction libre Simple mais moins encadrée
Authentique (notaire) Actes immobiliers Notaire requis Force légale élevée, coût
Bancaire Compte bancaire Formulaire Spécifique à l’établissement
Vote Élections Formulaire officiel Validation obligatoire

4. Comment rédiger votre procuration

Mentions indispensables : identité des parties, objet, durée, date, lieu, signature. Ajoutez une clause de révocation ou de limitation si besoin.

5. Démarches selon les cas

6. Exemple concret + modèle

Je, soussigné(e) [Nom et prénom] ... donne procuration à [Nom du mandataire] ...
Fait à [ville], le [date].
Signature.

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7. Sécuriser sa procuration

8. Révocation et contestation

La procuration peut être annulée à tout moment. Toute fraude peut faire l’objet d’une contestation juridique.

9. FAQ

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