Je donne procuration : guide complet (définition, démarches, modèle & conseils)
Sommaire
- Définition et utilité de la procuration
- Pourquoi donner procuration ?
- Types de procuration
- Comment rédiger une procuration
- Démarches selon les cas
- Exemple concret + modèle
- Sécuriser sa procuration
- Révocation et contestation
- FAQ
- Appel à l’action
1. Définition et utilité de la procuration
La procuration est une délégation écrite par laquelle une personne (le mandant) autorise une autre (le mandataire) à agir en son nom et pour son compte dans des opérations déterminées…
2. Pourquoi donner procuration ?
- Démarches administratives
- Banque : opérations financières
- Actes juridiques ou notariaux
- Vote
- Vie quotidienne
3. Types de procuration : quel choix faire ?
Type | Usage | Formalité | Avantages / Contraintes |
---|---|---|---|
Sous seing privé | Usage courant | Rédaction libre | Simple mais moins encadrée |
Authentique (notaire) | Actes immobiliers | Notaire requis | Force légale élevée, coût |
Bancaire | Compte bancaire | Formulaire | Spécifique à l’établissement |
Vote | Élections | Formulaire officiel | Validation obligatoire |
4. Comment rédiger votre procuration
Mentions indispensables : identité des parties, objet, durée, date, lieu, signature. Ajoutez une clause de révocation ou de limitation si besoin.
5. Démarches selon les cas
- Poste : procuration simple + pièce d’identité
- Banque : formulaire spécifique
- Vote : formulaire officiel
- Immobilier : procuration notariale
6. Exemple concret + modèle
Je, soussigné(e) [Nom et prénom] ... donne procuration à [Nom du mandataire] ...
Fait à [ville], le [date].
Signature.
7. Sécuriser sa procuration
- Définir les limites
- Joindre des pièces justificatives
- Choisir une personne de confiance
8. Révocation et contestation
La procuration peut être annulée à tout moment. Toute fraude peut faire l’objet d’une contestation juridique.
9. FAQ
- Peut-on faire une procuration sans notaire ?
- Est-elle valide sans date de fin ?
- Peut-on l’envoyer par mail ?